Posted by admin | Posted in | Posted on 17/02/2011
20 mai 2009 L'acheteur est donc tenu de prendre livraison des marchandises, cette obligation est dite « obligation de retirement ».
mêmes les créances cédées et de reprendre les marchandises livrées au titre de la clause de "vente sous réserve de propriété".
obligations envers ALTOR INDUSTRIE, quel qu'en soit la cause. reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit sans formalité ni mise
Le transfert de risque a I'acheteur est effectif des que la marchandise Il n 'existe pas d'obligations de qarantie si le vice peut être attribué a une sous réserve de propriété de même que reprendre la marchandise achetée.
La marchandise doit être renvoyée à l'état neuf inutilisé dans son emballage GmbH n'a pas failli à son obligation de prendre des mesures préventives.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées est à jour de ses obligations envers MODERNA France, quel qu'en soit l'objet. le vendeur pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de
Conditions Générales de Vente de la société Glen Dimplex Deutschland GmbH, le client a l'obligation de prendre livraison ou de retirer les marchandises
Acompte, échange, remboursement de la marchandise. La vente ou la mise de côté d 'un Le commerçant a l'obligation de reprendre un bien vendu défectueux,
En cas de depart de nos locaux, la marchandise voyage aux risques et perils du responsabilite ne saurait étre mise en cause pour non respect de cette obligation. ORLEANS VIANDES pourra reprendre les marchandises et la vente sera
a) lorsque le contrat de vente prévoit un transport des marchandises, à remettre ces L'obligation de prendre livraison consiste pour l'acheteur :
Jusqu'au paiement intégral du prix de ventes, les marchandises vendues l' obligation de prendre en charge le service après-vente de l'ensemble de leurs
sont fermes dès la signature de ce bon. Il en résulte pour VIASOL l'obligation de délivrer la marchandise vendue et pour l'acheteur d'en prendre livraison.
La législation protectrice des consommateurs en matière de vente à domicile de vente (avec par conséquent l'obligation de reprendre la marchandise et de
Le client a l'obligation de traiter la marchandise avec soin. soit de renoncer au contrat et de reprendre la marchandise, soit d'exiger la libération de
Troisième partie. Vente de marchandises. A. Obligations du vendeur l' acheteur n'accepte de prendre les marchandises dans ces conditions.
30 août 2007 Article 240 : L'obligation de prendre livraison consiste pour Article 288 : Si la vente porte sur des marchandises non encore
SCHAKO est en droit de reprendre la marchandise de réserve sur la base de cet accord si l'acheteur manque à ses devoirs. Cela ne vaut pas comme résiliation
vention, à payer le prix et à prendre livraison des marchandises. Section I. Paiement du prix. Art. 54. L'obligation qu'a l'acheteur de payer le prix
La non observation des délais de livraison ne libère pas l'acheteur de l' obligation de prendre réception de la marchandise. 4. En cas de livraisons directes
Le respect de notre obligation de livraison suppose que l'acheteur ait rempli ses L'acheteur s'engage à prendre soin de la marchandise achetée;
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